Le télétravail au Luxembourg

LE TELETRAVAIL AU LUXEMBOURG

Les frontaliers, les conséquences sociales et fiscales, la foire aux questions

Une convention sur le télétravail a été signée en 2020 et est entrée en vigueur en 2021. Convention sur le Télétravail – CSL

Au Luxembourg, le télétravail est basé sur le volontariat et nécessite un accord préalable entre l’employeur et le salarié.

Pour les frontaliers, un accord spécifique avec la France, la Belgique et l’Allemagne fixe un seuil de jours de télétravail.

Ce seuil maximum peut être effectué sans impacter la situation fiscale et sociale des salariés.

Cadre général du télétravail au Luxembourg

• Volontariat

Le télétravail est toujours mis en place sur base du volontariat de la part de l’employé et de l’employeur.

Que ce soit pour le passage au télétravail ou le retour au travail en présentiel.

À défaut de convention collective, la suppression du télétravail peut être envisagée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Cette sortie doit être préparée auprès des employés.

Notre conseil aux employeurs

Etablissez une seule et même règle auprès de tous les employés de votre société.

Les modalités peuvent même être transmises par écrit afin d’éviter tout quiproquo, malentendus, tensions entre employés et même , dans le pire des cas, poursuites judiciaires.

• Accord obligatoire

L’employeur definit les modalité du télétravail (lieu, horaires, équipements, etc.), un accord écrit entre les deux parties est necessaire.

• Droits et obligations

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les autres salariés.

• Remboursement des frais

L’employeur doit prendre en charge les coûts liés au télétravail, notamment ceux liés aux communications, à la connexion internet, à l’usure du matériel….

• Obligations de l’employeur

L’employeur doit s’assurer de la protection des données utilisées, il doit aussi informer et former le salarié sur les règles de sécurité.

• Cas des frontaliers

• • Accords France-Luxembourg, Belgique-Luxembourg, Allemagne-Luxembourg

Un accord a été trouvé avec ces 3 pays limitrophes au Luxembourg. Il permet aux frontaliers de travailler jusqu’à 34 jours par an à distance sans changer leur régime fiscal et social.

• • Calcul des jours:

Les jours de congé, de repos hebdomadaire, de jours fériés et d’incapacité de travail ne sont pas comptabilisés dans ces 34 jours.

• • Conséquences fiscales et sociales:

Le télétravail peut avoir des conséquences sur la fiscalité et la sécurité sociale des frontaliers, il est donc important de se renseigner.

• • Suivi des jours:

Les employeurs luxembourgeois doivent assurer un suivi rigoureux du nombre de jours de télétravail effectués par leurs salariés frontaliers.

Points importants:

• L’employeur ne peut pas imposer le télétravail à ses salariés et inversement.
• En cas de circonstances exceptionnelles (par exemple, une menace d’épidémie), le télétravail peut être mis en place temporairement de manière obligatoire.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter les sites de la Chambre des Salariés (CSL), de la Chambre de Commerce (UEL) ou de nous contacter directement Le Cabinet Fiduciaire

Les conséquences fiscales et sociales pour les employés et les employeurs.

• Conséquences fiscales

L’imposition des revenus : Les employés travaillant à distance peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu dans le pays où ils résident, même s’ils travaillent pour une entreprise luxembourgeoise. Cela dépend des accords fiscaux entre le Luxembourg et le pays de résidence.

Les accords bilatéraux : Les frontaliers doivent être attentifs aux accords fiscaux entre le Luxembourg et leur pays de résidence, qui peuvent influencer la manière dont leurs revenus sont imposés. Cela peut inclure des dispositions spécifiques au télétravail.

• Conséquences sociales

La protection sociale : Les télétravailleurs au Luxembourg bénéficient des mêmes droits en matière de protection sociale que les employés travaillant sur site, y compris l’accès à l’assurance maladie, aux congés payés et aux prestations de retraite.

Affiliation : Les frontaliers travaillant à distance peuvent rester affiliés au régime de sécurité sociale luxembourgeois, tant qu’ils exercent leur activité pour un employeur luxembourgeois. Cela leur permet de bénéficier des prestations sociales luxembourgeoises, telles que l’assurance maladie, les prestations familiales et la pension.

• Conséquences sur la vie privée et personnelle des employés, sur les conditions à adopter par les employeurs

• • L’équilibre travail-vie personnelle : Le télétravail peut améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, mais il peut aussi entraîner des risques d’isolement social et de surcharge de travail si les limites ne sont pas clairement établies.

• • La formation et le développement professionnel : Les employeurs peuvent être amenés à adapter leurs programmes de formation et de développement pour s’assurer que les employés en télétravail continuent à se former et à évoluer dans leur carrière.

• • Les conditions de travail : Le bien-être des télétravailleurs doit être pris en compte, avec des mesures mises en place pour garantir des conditions de travail sûres et saines, même à domicile.

• • Le bien-être au travail: Le télétravail peut entraîner des sentiments d’isolement pour les frontaliers. Les employeurs doivent donc veiller à mettre en place des mesures pour soutenir le bien-être mental et social de leurs employés. Vous pouvez par exemple prevoir des actions de team building et des communications régulières.

• • Les déplacements : Les frontaliers qui choisissent de travailler depuis leur pays de résidence peuvent réduire leurs déplacements, ce qui aura forcement un impact sur leur qualité de vie, mais également sur les infrastructures de transport et la dynamique économique locale.

Le télétravail au Luxembourg a des implications fiscales et sociales. Elles nécessitent une attention particulière de la part des employés et des employeurs. Chacun doit s’assurer que toutes les obligations sont respectées et que le bien-être des travailleurs est préservé.

FAQ

Qui peut ou doit prendre en charge les frais de télécommunication pendant le télétravail ?

Le matériel informatique et la connexion internet sont évidemment indispensables pour tout salarié en télétravail. Mais le coût de ces équipements ou services doivent-ils être à la charge de l’entreprise ou du salarié ? En cas de télétravail régulier, c’est bien à l’employeur de fournir les moyens nécessaires à l’activité professionnelle. Le texte précise même que la société se doit de prendre en charge les frais engendrés par le télétravail (donc les factures de communication).

Au Luxembourg, les textes ne précisent pas si ces dédommagements doivent se baser sur facture ou via un forfait mensuel . Dans tous les cas, l’employeur doit prévoir les modalités de remboursement éventuellement convenues soit à titre individuel, soit pour l’ensemble des personnels.

Les heures supplémentaires effectuées à la maison sont-elles prises en compte ?

Si sa mission l’impose, le salarié peut déborder de son temps de travail habituel lorsqu’il est en télétravail.

Mais toujours dans le respect de la législation.

Le seuil légal des heures supplémentaires est de +2h par jour maximum, pour les employés en présentiel et en télétravail.

Les chèques repas sont ils délivrés pendant le télétravail ?

Les employeurs délivrent les chèques repas aux employés, sans distinction entre le travail presté en présentiel et en télétravail.

Les montants accordés en chèques repas ne doivent pas être retenus au prorata lorsque le salarié effectue une partie de son temps de travail à domicile.

Chers employeurs, chers clients,

Le Cabinet Fiduciaire se tient chaque jour à vos côtés pour vous accompagner.

Pour vos besoins en Payroll, vos questions spécifiques sur le télétravail, les modalités du recrutement, les questions de vos salariés, l’établissement de vos contrats de travail en toute légalité et de vos fiches de salaire, les dépôts légaux…

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