Le siège social est l’adresse administrative officielle de votre entreprise, de votre société au Luxembourg.
C’est en effet le lieu où se prennent les décisions et se reçoivent les courriers importants, où se situent les organes de direction et où sont prises les décisions juridiques majeures.
Une entreprise luxembourgeoise doit bien sûr obligatoirement avoir son siège au Grand-Duché du Luxembourg.
Le siège social peut être situé dans des locaux propres dont la société est propriétaire, au domicile d’un dirigeant, ou via une société de domiciliation (Business center, avocat, expert-comptable). Ces derniers offrent des solutions flexibles (bureaux, coworking) tout en respectant les obligations légales liées à votre activité.
Lors de la constitution de votre entreprise, Le Cabinet Fiduciaire, en partenariat avec Exceliance, vous apporterons une solution pour votre siège social.
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Les points clés à connaître
- Le siège social de votre entreprise est son adresse légale.
C’est donc l’adresse officielle de votre société, elle figure dans ses statuts et est indispensable pour les communications officielles. Le siège doit d’ailleurs être déclaré auprès des administrations légales dès la création de la société.
- Le siège social de votre entreprise est aussi un véritable lieu de décision. Les membres de la direction s’y réunissent et la vie juridique de l’entreprise y est centralisée.
Les options d’établissement
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Le type de locaux / bureaux selon votre activité
Des bureaux suffisent pour les activités de service, de négoce, intermédiaires ou libérales, des ateliers sont nécessaires pour les artisans, un local commercial ou/et dépôts sont obligatoires pour les commerçants.
Le Cabinet Fiduciaire conseille ses clients sur les locaux légalement requis en fonction de leur activité. Contactez-nous | Le Cabinet Fiduciaire
Notre Partenaire, le Centre d’Affaire Exceliance, nous accompagne pour trouver la meilleure solution pour vous. Exceliance Business Center
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Spécificités de la domiciliation
La domiciliation est une solution pour les entreprises sans activité commerciale ni besoins physiques importants, elle peut convenir par exemple aux sociétés de type Soparfi ou Holding. Le Cabinet Fiduciaire peut vous proposer la domiciliation pour votre entreprise. Contactez-nous | Le Cabinet Fiduciaire
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Établir le siège de son entreprise au domicile du dirigeant
C’est une solution simple, mais il faut respecter certaines obligations.
- Le dirigeant doit être bien sûr résident luxembourgeois,
- Il doit aussi demander une autorisation d’établir le siège social de son entreprise à domicile auprès de la commune de résidence pour les propriétaires ou auprès du propriétaire pour les locataires.
Le siège social est donc un élément clé de la structure d’une entreprise au Luxembourg, avec des exigences qui varient selon sa nature, son statut juridique et son activité.
Le mot de notre expert-comptable
- Attention, ne confondez pas une simple adresse postale avec le siège social de votre entreprise. Contrairement aux croyances, une simple boîte aux lettres est insuffisante pour y établir votre société. Elle doit disposer d’un lieu d’exploitation effectif au Luxembourg pour justifier de sa substance. La substance économique d’une entreprise luxembourgeoise | Le Cabinet Fiduciaire
- Information sur le transfert de siège : Tout changement d’adresse nécessite une modification des statuts, une publication au RCS et, selon la forme juridique, l’intervention d’un notaire.
- Le choix de l’emplacement du siège de votre entreprise a un impact fiscal car il déterminera la commune d’imposition de l’impôt commercial communal (ICC).