Au Luxembourg, le mandat de gérant d’une société de type Sàrl ou le mandat d’administrateur d’une société de type SA est un mandat social confié à une personne physique, nommée par les associés, pour gérer une entreprise au quotidien.
Ce mandat confère ainsi au gérant et à l’administrateur, des responsabilités administratives, financières et juridiques, mais aussi une responsabilité personnelle envers la société et les tiers en cas de faute de gestion.
En règle générale, les statuts de la société fixent la durée du mandat. Le mandat peut donc prendre fin par démission, révocation, décès, ou l’arrivée de son terme.
La nature du mandat
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Un mandat n’est pas un contrat de travail
Un mandat de gérant ou d’administrateur est un mandat social, ce qui le différencie d’un éventuel contrat de travail, bien que les deux puissent coexister dans certains cas, à condition d’un lien de subordination effectif et de fonctions distinctes.
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Le gérant ou l’administrateur mandaté est un représentant légal de la société
Le gérant ou l’administrateur est le représentant légal de l’entreprise et est chargé de son fonctionnement quotidien et de la mise en œuvre des décisions prises par les associés.
La nomination du gérant / de l’administrateur et la durée de son mandat
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Sa nomination
Le gérant est nommé dans les statuts de la société par les associés, l’administrateur par l’assemblée générale des actionnaires.
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La durée de son mandat
La durée du mandat est librement fixée par les statuts ou l’AG, mais peut aussi être indéterminée.
Les responsabilités
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Sa responsabilité personnelle
Le gérant ou l’administrateur est responsable des fautes commises dans l’exécution de son mandat. Cette responsabilité peut être engagée civilement pour la réparation des dommages causés, et pénalement en cas d’infraction.
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Sa responsabilité en cas de faillite
Attention, en cas de faillite, la responsabilité personnelle du gérant ou de l’administrateur peut être engagée vis-à-vis des créanciers de la société.
Exemples de fautes engageant la responsabilité du gérant ou de l’administrateur
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La fin du mandat
Le mandat peut prendre fin de plusieurs manières : l’arrivée du terme prévu dans les statuts, La démission du gérant, Sa révocation par la société, son décès.
Les principales caractéristiques du mandat de gérant ou d’administrateur
Un mandat de gérant ou d’administrateur au Luxembourg est un document juridique qui désigne une personne ou une entité pour gérer une société.
Ce mandat définit les pouvoirs, les responsabilités et les obligations du gérant et de l’administrateur.
Il est donc essentiel pour le bon fonctionnement de la société, notamment pour la prise de décisions, la gestion financière et la représentation légale.
Les principales caractéristiques incluent :
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La nomination
Les actionnaires ou les associés de la société nomment le gérant ou l’administrateur.
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La durée
Le mandat est défini à durée déterminée ou indéterminée.
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Les pouvoirs
Le mandat précise les pouvoirs du gérant ou de l’administrateur, comme la gestion des comptes, le pouvoir de signature, etc.
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Les obligations
Le gérant ou l’administrateur doit agir dans l’intérêt de la société et respecter les lois en vigueur.
Nous vous recommandons de rédiger ce mandat avec l’aide d’un conseiller pour s’assurer qu’il respecte les exigences légales et qu’il reflète correctement les attentes des parties concernées.
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Le rôle principal d’un gérant ou d’un administrateur dans une société au Luxembourg
Superviser et diriger les opérations quotidiennes de l’entreprise pour le gérant.
Effectuer une supervision générale de l’entreprise pour l’administrateur.
Cela inclut :
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La gestion opérationnelle
Prendre des décisions stratégiques concernant les activités de la société.
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La représentation légale
Agir au nom de la société dans les relations avec des tiers, comme les clients, les fournisseurs et les autorités.
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La gestion financière
Surveiller les finances de l’entreprise, approuver les budgets et gérer les comptes.
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La conformité légale
S’assurer que la société respecte les lois et régulations en vigueur.
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Le reporting
Informer les actionnaires ou associés sur la performance de l’entreprise et sur les décisions importantes.
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Concernant l’administrateur
Il participe également aux réunions du conseil d’administration de la société de type SA.
Pour conclure, le gérant ou l’administrateur est donc essentiel pour le bon fonctionnement et le développement de la société. Ce rôle doit être pris au sérieux car une mauvaise gestion est une réelle prise de risque pour l’entreprise.
Pour information, vous pouvez consulter notre article La gestion courante de votre entreprise doit être rigoureuse. Ceci n’est pas un choix mais une obligation! | Le Cabinet Fiduciaire