Dans le contexte fiscal actuel, la véritable substance économique d’une entreprise au Luxembourg est un aspect à ne surtout pas négliger lors de votre projet de création.
La substance économique d’une entreprise luxembourgeoise fait référence à la présence réelle et significative d’activités économiques dans le pays.
Cela inclut des éléments tels que :
La localisation physique de votre siège social.
Tout d’abord, avoir un bureau ou des installations au Luxembourg est primordial. De nombreux clients souhaitent simplement une « domiciliation ». Pour réduire le cout du loyer et prétextant une absence totale au Luxembourg! Ceci n’est plus faisable!
L’emploi de personnel local.
Employez également des personnes qui résident au Luxembourg ou à ses frontières et qui sont réellement impliquées dans le quotidien de l’entreprise.
Des activités commerciales locales.
Puis, menez des activités commerciales actives, comme des ventes, de la recherche ou du développement au Grand Duché du Luxembourg.
Si vous souhaitez poursuivre vos affaires uniquement dans votre pays de résidence (hors du Luxembourg) sans aucune recherche de clientèle ni effort de développement au Luxembourg, votre projet de constitution d’entreprise ne fonctionnera pas.
Le lieu réel de la gestion et la prise de décision pour l’entreprise.
Enfin, ayez des processus de prise de décision importants qui se déroulent au Luxembourg et un gérant réel, se rendant régulièrement au sein de l’entreprise et résident au Luxembourg ou à ses frontières (une distance de 150 kms est généralement admise entre le siège social de l’entreprise et la résidence privée du gérant).
Une « substance organisationnelle » légale ne suffit plus.
Les autorités luxembourgeoises veillent maintenant à ce que les entreprises démontrent une véritable substance pour bénéficier des avantages fiscaux. Les points ci-dessus sont analysés par les administrations, soyez vigilants.
Le mot de notre expert-comptable :
Pour finir sur le processus de création d’entreprise:
- si les différents aspects de substance économique ne sont pas remplis
- et que votre objectif de développement n’est réellement pas local
Vous ne passerez pas l’étape de l’ouverture du compte bancaire pour l’entreprise…
Des solutions existent, nous vous conseillons pour la création de votre entreprise, la réalisation de votre projet et vous accompagner sur l’analyse de la substance économique de votre entreprise luxembourgeoise Contactez-nous | Le Cabinet Fiduciaire