La rédaction de votre facture.
Au Luxembourg, les éléments suivants doivent impérativement apparaître sur vos factures.
1. L’identité de l’émetteur de la facture (vous)
Nom ou dénomination sociale, Adresse complète, Numéro de TVA , Forme juridique, Numéro de RCS et Numéro d’autorisation d’établissement.
2. L’identité de votre client
Nom ou dénomination sociale, Adresse, Numéro de TVA.
Info sur le numéro d’identification TVA : si votre client est une entreprise et qu’il est assujetti à la TVA, son numéro de TVA intracommunautaire doit être mentionné.
3. Les détails de votre facture
Numéro de facture unique ( un numéro de facture distinct pour chaque transaction, généré de manière séquentielle, les numéros de facture doivent en effet se suivre sans interruption), Date de la facture, Description des biens ou services fournis, Montant HT (hors taxe), Taux de TVA appliqué, Montant de la TVA, Montant TTC.
4. Conditions de paiement
Délai de paiement et Pénalités de retard.
5. Autre mention facultative
Références de devis, commande ou contrat.
Info utile :
- Les factures émanant d’une société luxembourgeoise doivent être rédigées en français, allemand ou luxembourgeois selon la langue dans laquelle les relations commerciales sont menées.
- Pour les mentions légales de l’administration fiscale luxembourgeoise, vous pouvez consulter le lien suivant : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/gestion-juridique-comptabilite/facturation/encaissement/facture
- Pour tout renseignement complémentaire et plus détaillé, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Exemple de facture :