Créer une Soparfi ou « Holding » au Luxembourg, attention aux idées reçues !
Nombreux perçoivent la SOPARFI comme une société « boîte aux lettres » ou une structure « d’évasion fiscale ». Tout ceci n’est qu’illusion !
En réalité, une SOPARFI est une société légale et transparente, régie par le droit des sociétés luxembourgeois, qui a certes une fiscalité avantageuse grâce au régime de participations mais qui est structurée par un cadre juridique, elle permet des investissements et protège le patrimoine. La SOPARFI n’est pas un outil d’évasion contrairement à ce que peuvent croire de nombreuses personnes.
Idée reçue vs réalité
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Idée reçue
Les SOPARFI sont des structures d’évasion fiscale ou des sociétés « boîtes aux lettres ».
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Réalité
La SOPARFI est une société holding luxembourgeoise légale et conforme aux réglementations de l’UE, qui offre des avantages fiscaux pour la gestion de participations et d’investissements. Le terme « holding » ou « société offshore » est souvent utilisé de manière péjorative pour englober des activités illégales, mais la SOPARFI n’en fait pas partie.
Avantages réels d’une SOPARFI
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Régime fiscal participations
Sous réserve de conditions spécifiques, les dividendes et les plus-values issus des participations sont exonérés d’impôt sur les sociétés, ce qui est un avantage majeur pour les restructurations.
C’est le régime mère-filiale des Soparfi et l’exonération sur les revenus de participations qui peuvent s’appliquer.
La société mère doit en principe détenir ou s’engager à détenir pendant minimum 12 mois une participation
- D’au moins 10 % du capital socialde la filiale ;
- Ou dont le prix d’acquisition est d’au moins 1,2 million d’euros.
Les revenus de participations seront dans ce cas, exonérés (article 166 LIR).
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Flexibilité
Elle peut détenir des droits de propriété intellectuelle, des biens immobiliers, et accorder ou recevoir des financements. Elle permet également une gestion simplifiée des participations.
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Stabilité et sécurité
Le Luxembourg offre un environnement politique et économique stable, ainsi qu’un cadre juridique et réglementaire solide, tout ceci rassure les investisseurs.
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Protection du patrimoine
C’est un véhicule efficace pour protéger et préserver les actifs des entrepreneurs et des investisseurs.
Points clés à retenir
- Une SOPARFI n’est pas une entité qui échappe à l’impôt, elle est même soumise aux impôts luxembourgeois.
- Pour bénéficier des exonérations fiscales, il faut remplir des conditions spécifiques relatives à la durée de détention des participations et au pourcentage de la participation.
- Son objet social peut se limiter à la détention de participations pour profiter des régimes fiscaux prévus par la directive européenne sur les sociétés mères-filiales.
Le mot de notre expert-comptable
La substance économique réelle de votre Soparfi est importante.
La substance économique d’une SOPARFI est cruciale pour bénéficier de ses avantages fiscaux, notamment des exonérations sur les dividendes et les plus-values, ainsi que pour profiter du réseau de conventions fiscales du Luxembourg. Au-delà de sa forme juridique, la substance implique de démontrer une réelle activité économique et administrative sur le territoire luxembourgeois, allant au-delà d’une simple structure de façade, pour justifier son existence et l’application de sa fiscalité avantageuse.Le Directeur de la Soparfi doit généralement résider personnellement au Luxembourg pour consolider la substance réelle , nous le recommandons vivement. Nous vous conseillons de consulter notre article à ce sujet La substance économique d’une entreprise luxembourgeoise | Le Cabinet Fiduciaire